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SCI DE LA VALLEE

Active
Siren313 256 471SCI35590 L'HERMITAGECréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 256 471, SCI DE LA VALLEE est une SCI créée le 22 octobre 2002. Elle est domiciliée zone Industrielle, 35590 L'Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES LESEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
313 256 471
SIRET (siège)
313 256 471 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57313256471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 256 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 040 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 35590, L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALLEE

propriété, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

FB

FRANCOISE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

JL

JACQUES LESEUR

Gérant

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2012

PL

PIERRE LESEUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2012

FL

FRANCK LESEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35590 L'HERMITAGESiègeActif

    313 256 471 00019 · ouvert le 20 novembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LESEUR Jacques Maurice Associé indéfiniment responsable : LESEUR Pierre en fonction le 21 Mars 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : LESEUR Franck en fonction le 21 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 313 256 471. Le SIRET de son siège social est 313 256 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57313256471.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par JACQUES LESEUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé zone Industrielle, 35590 L'Hermitage.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.

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