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SCI DE LA VALLEE

Active
Siren323 922 245SCI18570 LE SUBDRAYCréée le 17 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 922 245, SCI DE LA VALLEE est une SCI créée le 17 juin 1982. Elle est domiciliée Domaine de la Vallee le Subdray, 18570 Le Subdray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH ROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
323 922 245
SIRET (siège)
323 922 245 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86323922245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 922 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 848,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1982
Siège social
DOMAINE DE LA VALLEE LE SUBDRAY, 18570, LE SUBDRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALLEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

ER

ELISABETH ROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

RR

RAYMONDE ROUET

Autre

FR

FRANCOISE ROUET

Autre

Établissements de SCI DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18570 LE SUBDRAYSiègeActif

    323 922 245 00010 · ouvert le 24 décembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé : BADOUX Elisabeth Paulette Huberte ; Associé : BRACQ Françoise Evelyne Madeleine ; Associé : DALLOUBEIX Raymonde Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 323 922 245. Le SIRET de son siège social est 323 922 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86323922245.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par ELISABETH ROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé Domaine de la Vallee le Subdray, 18570 Le Subdray.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.

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