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SCI DE LA VALLEE

Active
Siren351 797 261SCI02110 SEBONCOURTCréée le 21 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA VALLEE est une SCI immatriculée le 21 août 1989 sous le numéro SIREN 351 797 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Vallee, 02110 Seboncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOAQUIM DOMINGOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
351 797 261
SIRET (siège)
351 797 261 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76351797261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 797 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 1989
Siège social
37 RUE DE LA VALLEE, 02110, SEBONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALLEE

acquisition gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobi

Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

MD

MARIA DOMINGOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1989) · 37 ans

JD

JOAQUIM DOMINGOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1989) · 37 ans

FM

FERNANDA MARTINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1989) · 37 ans

AD

ANTONIO DOMINGOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1989) · 37 ans

AD

ANTONIO DOMINGOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02110 SEBONCOURTSiègeActif

    351 797 261 00010 · ouvert le 21 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 351 797 261. Le SIRET de son siège social est 351 797 261 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76351797261.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par JOAQUIM DOMINGOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé 37 rue de la Vallee, 02110 Seboncourt.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.

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