SCI DE LA VALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 572 860, SCI DE LA VALLEE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 63 Rte de Pont l’Eveque, 27260 Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-ANDRE ROMAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VALLEE
- SIREN
- 353 572 860
- SIRET (siège)
- 353 572 860 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR21353572860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 572 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 63 RTE DE PONT L’EVEQUE, 27260, CORMEILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VALLEE
Acquisition et administration d'immeubles
Finances de SCI DE LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA VALLEE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27260 CORMEILLESSiègeActif
353 572 860 00032 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 6832A
- 27800 BRIONNEFermé
353 572 860 00016 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 702A
- 27800 BRIONNEFermé
353 572 860 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA VALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04993
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00176
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
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Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant associé : ROMAGNE Jean-André, Victor
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 353 572 860. Le SIRET de son siège social est 353 572 860 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21353572860.
Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?
SCI DE LA VALLEE est dirigée par JEAN-ANDRE ROMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?
Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé 63 Rte de Pont l’Eveque, 27260 Cormeilles.
SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.
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