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SCI DE LA VALLEE

Active
Siren407 628 148Société civile37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 10 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 628 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Clement Ader, 37270 Montlouis-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ALICE PEREIRA BACELAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
407 628 148
SIRET (siège)
407 628 148 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24407628148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 628 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 juin 1996
Siège social
8 RUE CLEMENT ADER, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALLEE

tous biens, droits immobiliers acquisition, vente, construction, administation, gestion et aménagement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

CC

CARLOS CANAVEIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

AP

ALICE PEREIRA BACELAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA VALLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif

    407 628 148 00022 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 4110D

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREFermé

    407 628 148 00014 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 407 628 148. Le SIRET de son siège social est 407 628 148 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407628148.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par ALICE PEREIRA BACELAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé 8 rue Clement Ader, 37270 Montlouis-sur-Loire.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.

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