Checkers

SCI DE LA VALLEE

Active
Siren441 501 863Société civile76690 ESTEVILLECréée le 10 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 501 863, SCI DE LA VALLEE est une société civile créée le 10 avril 2002. Son siège social est situé Ham de Touffreville, 76690 Esteville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE BECASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
441 501 863
SIRET (siège)
441 501 863 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89441501863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 501 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2002
Siège social
HAM DE TOUFFREVILLE, 76690, ESTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALLEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

FB

FRANCOISE BECASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

CD

CELINE DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

FD

FLORENCE DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 ESTEVILLESiègeActif

    441 501 863 00019 · ouvert le 16 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 441 501 863. Le SIRET de son siège social est 441 501 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89441501863.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par FRANCOISE BECASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé Ham de Touffreville, 76690 Esteville.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.