SCI DE LA VALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 996 987, SCI DE LA VALLEE est une SCI créée le 5 février 2004. Son siège social est situé 17 rue du Developpement, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTONIO GOMES BARROS PINTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VALLEE
- SIREN
- 451 996 987
- SIRET (siège)
- 451 996 987 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37451996987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 996 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2004
- Siège social
- 17 RUE DU DEVELOPPEMENT, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VALLEE
Achat vente restauration location de tous biens biens immobiliers
Finances de SCI DE LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VALLEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
451 996 987 00025 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 31320 CASTANET-TOLOSANFermé
451 996 987 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA VALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00213
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04993
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
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Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 février 2026 · N° 2026002754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 05 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 451 996 987. Le SIRET de son siège social est 451 996 987 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451996987.
Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?
SCI DE LA VALLEE est dirigée par ANTONIO GOMES BARROS PINTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?
Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé 17 rue du Developpement, 31320 Castanet-Tolosan.
SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.
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