SCI DE LA VALLEE
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 859 739, SCI DE LA VALLEE est une SCI créée le 25 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 B rue Jean Pierre Timbaud, 95190 Goussainville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VALLEE
- SIREN
- 452 859 739
- SIRET (siège)
- 452 859 739 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42452859739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 859 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 2004
- Siège social
- 56 B RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VALLEE
Location de logements
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
452 859 739 00016 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE
INPIConformité de SCI DE LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00212
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04993
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00176
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00953
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02611
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Décision du 23 février 2026 · N° 2026002754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 25 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 452 859 739. Le SIRET de son siège social est 452 859 739 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42452859739.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?
Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé 56 B rue Jean Pierre Timbaud, 95190 Goussainville.
SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.
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