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SCI DE LA VALLEE

Active
Siren518 014 295SARL67550 VENDENHEIMCréée le 12 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DE LA VALLEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 014 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue Champ du Feu Vendenheim, 67550 Vendenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE LUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
518 014 295
SIRET (siège)
518 014 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77518014295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 014 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
1 RUE 1 RUE CHAMP DU FEU VENDENHEIM, 67550, VENDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

FL

FABRICE LUTZ

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA VALLEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67550 VENDENHEIMSiègeFermé

    518 014 295 00019 · ouvert le 26 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VALLEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJC 13/00073 - I J 16/00041

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de conversion en liquidation judiciaire, LJC 13/00073 ; date de cessation de paiement : 9 octobre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJC 13/00073 - I J 16/00041

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, LJC 13/00073 ; date de cessation de paiement : 9 octobre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-26

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 518 014 295. Le SIRET de son siège social est 518 014 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77518014295.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par FABRICE LUTZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé 1 rue 1 rue Champ du Feu Vendenheim, 67550 Vendenheim.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA VALLEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2016 pour insuffisance d'actif.