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SCI DE LA VALLEE

Active
Siren802 165 498SCI25640 OUGNEY-DOUVOTCréée le 13 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 165 498, SCI DE LA VALLEE est une SCI créée le 13 mai 2014. Son siège social est situé 6 rue de la Source Bleue, 25640 Ougney-Douvot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE DELCEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
802 165 498
SIRET (siège)
802 165 498 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32802165498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 165 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2014
Siège social
6 RUE DE LA SOURCE BLEUE, 25640, OUGNEY-DOUVOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALLEE

acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bati ou non la propriété l'administration par voie de location concession de tout ou partie des immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

NC

NICOLAS CARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

PD

PIERRE DELCEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA VALLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25640 OUGNEY-DOUVOTSiègeActif

    802 165 498 00022 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

  • 25820 LAISSEYFermé

    802 165 498 00014 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-13 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 802 165 498. Le SIRET de son siège social est 802 165 498 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32802165498.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par PIERRE DELCEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé 6 rue de la Source Bleue, 25640 Ougney-Douvot.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.

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