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SCI DE LA VALLEE

Active
Siren982 589 848SCI27300 Saint-Léger-de-RôtesCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
612 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA VALLEE est une SCI immatriculée le 18 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 589 848. Son siège social est situé 15 RTE de Saint Leger, 27300 Saint-Léger-de-Rôtes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Pierre BOUHOURS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
982 589 848
SIRET (siège)
982 589 848 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84982589848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 589 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
612 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
15 RTE de Saint Leger, 27300, Saint-Léger-de-Rôtes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALLEE

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,

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Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

PB

Pierre BOUHOURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

MR

Michelle REZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 Saint-Léger-de-RôtesSiègeActif

    982 589 848 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 982 589 848. Le SIRET de son siège social est 982 589 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84982589848.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par Pierre BOUHOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé 15 RTE de Saint Leger, 27300 Saint-Léger-de-Rôtes.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.

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