SCI DE LA VALLIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 94,5 k€
SCI DE LA VALLIERE est une SCI immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 606 569. Son siège social est situé 12 Che des Vallieres, 69530 Brignais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE ROUSSELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA VALLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VALLIERE
- SIREN
- 403 606 569
- SIRET (siège)
- 403 606 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50403606569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 606 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 518,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- 12 CHE DES VALLIERES, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VALLIERE
Acquisition, gestion par location de tout tènement immobilier
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Finances de SCI DE LA VALLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VALLIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VALLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
403 606 569 00016 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VALLIERE
INPIConformité de SCI DE LA VALLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA VALLIERE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/08952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VALLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLIERE est 403 606 569. Le SIRET de son siège social est 403 606 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403606569.
Qui dirige SCI DE LA VALLIERE ?
SCI DE LA VALLIERE est dirigée par PHILIPPE ROUSSELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLIERE ?
Le siège social de SCI DE LA VALLIERE est situé 12 Che des Vallieres, 69530 Brignais.
SCI DE LA VALLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VALLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLIERE.
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