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SCI DE LA VANNE

Active
Siren422 502 732SCI81700 PUYLAURENSCréée le 15 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,65 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA VANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 502 732. Elle est domiciliée En de Castres St Loup, 81700 Puylaurens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ODILE RICHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VANNE

Dénomination
SCI DE LA VANNE
SIREN
422 502 732
SIRET (siège)
422 502 732 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90422502732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 502 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1999
Siège social
EN DE CASTRES ST LOUP, 81700, PUYLAURENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VANNE

La détention exclusive d'un bien immobilier sis En de Castres Saint Loup 81700 Puylaurens et occupation à titre gracieux par un ou plusieurs associes.

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Finances de SCI DE LA VANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VANNE

OR

ODILE RICHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NC

né RICHEZ CARLES ODILE, RENEE, PAULINE

Gérant associé · de août 2011 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81700 PUYLAURENSSiègeActif

    422 502 732 00023 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820B

  • 10190 ESTISSACFermé

    422 502 732 00015 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VANNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VANNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2019-12-30 · Début d'activité : 1999-04-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : CARLES ODILE, RENEE, PAULINE né(e) RICHEZ

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA VANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VANNE est 422 502 732. Le SIRET de son siège social est 422 502 732 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422502732.

Qui dirige SCI DE LA VANNE ?

SCI DE LA VANNE est dirigée par ODILE RICHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VANNE ?

Le siège social de SCI DE LA VANNE est situé En de Castres St Loup, 81700 Puylaurens.

SCI DE LA VANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VANNE.

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