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SCI DE LA VANNE

Active
Siren429 266 083SCI89100 MALAY-LE-GRANDCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 266 083, SCI DE LA VANNE est une SCI créée le 24 octobre 2002. Son siège social est situé rue des Charonnes, 89100 Malay-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS LEHOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VANNE

Dénomination
SCI DE LA VANNE
SIREN
429 266 083
SIRET (siège)
429 266 083 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71429266083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 266 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
RUE DES CHARONNES, 89100, MALAY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VANNE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI DE LA VANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VANNE

JL

JEAN-FRANCOIS LEHOUX

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA VANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 MALAY-LE-GRANDSiègeActif

    429 266 083 00014 · ouvert le 12 octobre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VANNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA VANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VANNE est 429 266 083. Le SIRET de son siège social est 429 266 083 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71429266083.

Qui dirige SCI DE LA VANNE ?

SCI DE LA VANNE est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEHOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VANNE ?

Le siège social de SCI DE LA VANNE est situé rue des Charonnes, 89100 Malay-le-Grand.

SCI DE LA VANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VANNE.

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