SCI DE LA VARENDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 935 720, SCI DE LA VARENDE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 65 rue Saint Denis Brionne, 27800 Brionne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT VATTEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA VARENDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VARENDE
- SIREN
- 329 935 720
- SIRET (siège)
- 329 935 720 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63329935720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 935 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 65 RUE SAINT DENIS BRIONNE, 27800, BRIONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VARENDE
L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET L'EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL ET ACCESSOIREMENT D'HABITATION
Finances de SCI DE LA VARENDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VARENDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VARENDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 BRIONNESiègeActif
329 935 720 00014 · ouvert le 22 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VARENDE
INPIComptes annuels de SCI DE LA VARENDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VARENDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VARENDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VARENDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VARENDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-10.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-86.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VARENDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VARENDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA VARENDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VARENDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VARENDE est 329 935 720. Le SIRET de son siège social est 329 935 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63329935720.
Qui dirige SCI DE LA VARENDE ?
SCI DE LA VARENDE est dirigée par LAURENT VATTEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VARENDE ?
Le siège social de SCI DE LA VARENDE est situé 65 rue Saint Denis Brionne, 27800 Brionne.
SCI DE LA VARENDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VARENDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VARENDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VARENDE.
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