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SCI DE LA VASQUE

Active
Siren397 697 889SCI29250 SAINT-POL-DE-LEONCréée le 25 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA VASQUE est une SCI immatriculée le 25 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 697 889. Elle est domiciliée 6 Rte de Plouenan Saint Pol de Leon, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PAUGAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA VASQUE

Dénomination
SCI DE LA VASQUE
SIREN
397 697 889
SIRET (siège)
397 697 889 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81397697889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 697 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1994
Siège social
6 RTE DE PLOUENAN SAINT POL DE LEON, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VASQUE

L'acquisition, la vente, la réception comme apport, la réparation, l'Administration, la transformation, la rénovation, la prise à bail, la location de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE LA VASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VASQUE

JP

JEAN PAUGAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif

    397 697 889 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VASQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VASQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VASQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé unique : PAUGAM Jean, Marie

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA VASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VASQUE est 397 697 889. Le SIRET de son siège social est 397 697 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81397697889.

Qui dirige SCI DE LA VASQUE ?

SCI DE LA VASQUE est dirigée par JEAN PAUGAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VASQUE ?

Le siège social de SCI DE LA VASQUE est situé 6 Rte de Plouenan Saint Pol de Leon, 29250 Saint-Pol-de-Leon.

SCI DE LA VASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VASQUE.

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