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SCI DE LA VASQUE

Active
Siren524 897 832SCI01190 ARBIGNYCréée le 15 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 897 832, SCI DE LA VASQUE est une SCI créée le 15 septembre 2010. Elle est domiciliée Le Moulin du Bief, 01190 Arbigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL GRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA VASQUE

Dénomination
SCI DE LA VASQUE
SIREN
524 897 832
SIRET (siège)
524 897 832 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67524897832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 897 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
LE MOULIN DU BIEF, 01190, ARBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VASQUE

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Societé au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DE LA VASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VASQUE

AG

ARIELLE GRAS

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

DG

DANIEL GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

AG

ADELINE GRAS

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

DR

DANIELLE RENEBON

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA VASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 ARBIGNYSiègeActif

    524 897 832 00019 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VASQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VASQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VASQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-15 · Début d'activité : 2010-09-13

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA VASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VASQUE est 524 897 832. Le SIRET de son siège social est 524 897 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67524897832.

Qui dirige SCI DE LA VASQUE ?

SCI DE LA VASQUE est dirigée par DANIEL GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VASQUE ?

Le siège social de SCI DE LA VASQUE est situé Le Moulin du Bief, 01190 Arbigny.

SCI DE LA VASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VASQUE.

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