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SCI DE LA VENDEE

Active
Siren410 440 614SCI44200 NantesCréée le 10 janvier 1997
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA VENDEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 440 614. Elle est domiciliée 2 QUAI 2 quai Hoche, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ACI CHAIGNE IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VENDEE

Dénomination
SCI DE LA VENDEE
SIREN
410 440 614
SIRET (siège)
410 440 614 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71410440614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 440 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
2 QUAI 2 quai Hoche , 44200, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA VENDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VENDEE

A

ACI CHAIGNE IMMOBILIER

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA VENDEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44200 NantesSiègeFermé

    410 440 614 00015 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VENDEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VENDEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VENDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VENDEE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DE LA VENDEE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 13/06330

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la reprise d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 23 septembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01. Date de la cessation des paiements : 23/09/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VENDEE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VENDEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-15 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 13/06330

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la reprise d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 23 septembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01. Date de la cessation des paiements : 23/09/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA VENDEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VENDEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VENDEE est 410 440 614. Le SIRET de son siège social est 410 440 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71410440614.

Qui dirige SCI DE LA VENDEE ?

SCI DE LA VENDEE est dirigée par ACI CHAIGNE IMMOBILIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VENDEE ?

Le siège social de SCI DE LA VENDEE est situé 2 QUAI 2 quai Hoche, 44200 Nantes.

SCI DE LA VENDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VENDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VENDEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA VENDEE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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