SCI DE LA VENDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA VENDEE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 782 875. Elle est domiciliée 17 Rte Nationale 39 Tincques, 62127 Tincques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE CHRETIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VENDEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VENDEE
- SIREN
- 450 782 875
- SIRET (siège)
- 450 782 875 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51450782875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 782 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 2003
- Siège social
- 17 RTE NATIONALE 39 TINCQUES, 62127, TINCQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VENDEE
LOCATION ACQUISITION IMMEUBLES
Finances de SCI DE LA VENDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VENDEE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA VENDEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62127 TINCQUESSiègeFermé
450 782 875 00014 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA VENDEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA VENDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VENDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VENDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VENDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VENDEE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00251
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003858
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003474
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01134
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Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00555
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002813
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00323
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03219
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/01528
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02562
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02567
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/02423
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000860
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000858
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03033
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00752
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025010673
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00919
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01172
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009914
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009901
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/01943
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00262
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025009110
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008706
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008697
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008696
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/01632
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/01718
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025006987
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025006978
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02772
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/01999
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/00543
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02874
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/01954
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01411
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/05783
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/01550
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01749
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01259
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/01546
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/01463
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/01427
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02974
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03627
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02606
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02169
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02105
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01942
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01886
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00274
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/01966
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00788
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01773
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 19/02005
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/09418
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00144
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/03655
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/02189
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/01665
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/01616
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/03239
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01635
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00187
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/03012
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/02307
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/01604
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/00897
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02979
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02977
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02440
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02260
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/03019
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/03013
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02306
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02249
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02239
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02190
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02072
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/03716
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/03740
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00495
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/01033
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/00898
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02125
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01456
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01316
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01298
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/01616
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 18/03206
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01679
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01664
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00541
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01353
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01352
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01221
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/05423
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00334
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00809
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00547
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00515
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00426
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00424
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00213
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/02004
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/04169
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Décision du 16 juin 2022 · N° 19/03468
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/03481
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/03141
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/02509
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/02359
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00007
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00001
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Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03517
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03515
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03514
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03513
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Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03511
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Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03509
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2007 · N° 07-81.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-81.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-85.559
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-85.558
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 04-82.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2004 · N° 04-80.342
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2000 · N° 00-81.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2000 · N° 99-81.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1999 · N° 99-83.785
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 99-82.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 1993 · N° 92-85.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1992 · N° 92-81.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VENDEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Liquidateur : CHRETIEN Patrice
- création
Date d'effet : 14 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA VENDEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VENDEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VENDEE est 450 782 875. Le SIRET de son siège social est 450 782 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51450782875.
Qui dirige SCI DE LA VENDEE ?
SCI DE LA VENDEE est dirigée par PATRICE CHRETIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VENDEE ?
Le siège social de SCI DE LA VENDEE est situé 17 Rte Nationale 39 Tincques, 62127 Tincques.
SCI DE LA VENDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VENDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VENDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VENDEE.
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