SCI DE LA VENTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA VENTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 377 771 613. Son siège social est situé Mesnil Lieubray, 76780 Le Mesnil-Lieubray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SHARLANE LA ROCQUE, gérant. SCI DE LA VENTE a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LA VENTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VENTE
- SIREN
- 377 771 613
- SIRET (siège)
- 377 771 613 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25377771613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 771 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- MESNIL LIEUBRAY, 76780, LE MESNIL-LIEUBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA VENTE
ACQUISITION D'UN CORPS DE FERME SIS COMMUNE DE MESNIL LIEUBRAY APPARTENANT A MR ET MME LEVASSEUR
Finances de SCI DE LA VENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VENTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76780 LE MESNIL-LIEUBRAYSiègeActif
377 771 613 00017 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VENTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA VENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VENTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02796
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00986
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00055
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01907
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02239
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/14706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00994
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03716
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03197
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00275
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02243
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VENTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA VENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VENTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VENTE est 377 771 613. Le SIRET de son siège social est 377 771 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25377771613.
Qui dirige SCI DE LA VENTE ?
SCI DE LA VENTE est dirigée par SHARLANE LA ROCQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VENTE ?
Le siège social de SCI DE LA VENTE est situé Mesnil Lieubray, 76780 Le Mesnil-Lieubray.
SCI DE LA VENTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA VENTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
SCI DE LA VENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VENTE.
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