SCI DE LA VERDURE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 700 €
SCI DE LA VERDURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 531 811. Elle est domiciliée 12 RUE de Modenheim, 68110 Illzach. SCI DE LA VERDURE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elise KUSTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VERDURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VERDURE
- SIREN
- 953 531 811
- SIRET (siège)
- 953 531 811 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67953531811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 531 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- 12 RUE de Modenheim, 68110, Illzach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VERDURE
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur et la location de tous de immeubles.
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Finances de SCI DE LA VERDURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VERDURE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VERDURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 IllzachSiègeActif
953 531 811 00016 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA VERDURE
INPIConformité de SCI DE LA VERDURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VERDURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VERDURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 87-43.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VERDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VERDURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-05-17
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA VERDURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VERDURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VERDURE est 953 531 811. Le SIRET de son siège social est 953 531 811 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67953531811.
Qui dirige SCI DE LA VERDURE ?
SCI DE LA VERDURE est dirigée par Elise KUSTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VERDURE ?
Le siège social de SCI DE LA VERDURE est situé 12 RUE de Modenheim, 68110 Illzach.
SCI DE LA VERDURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VERDURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VERDURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VERDURE.
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