SCI DE LA VERTE POINTE

Active

Siren442 333 019SCI75001 PARIS 1Créée le 06 juin 2002

Autre procédure collective - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 333 019, SCI DE LA VERTE POINTE est une SCI créée le 6 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DE LA VERTE POINTE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA VERTE POINTE
SIREN: 442 333 019
SIRET (siège): 442 333 019 00010
N° TVA intracommunautaire: FR75442333019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 333 019
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 06 juin 2002
Siège social: 20 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS, 75001, PARIS 1
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SCI DE LA VERTE POINTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VERTE POINTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE LA VERTE POINTE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

75001 PARIS 1SiègeFermé
442 333 019 00010 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 702C
14910 BENERVILLE-SUR-MERFermé
442 333 019 00028 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA VERTE POINTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

Acte

Dépôt du 10 juin 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VERTE POINTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VERTE POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VERTE POINTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VERTE POINTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA VERTE POINTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VERTE POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VERTE POINTE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 juin 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
27 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 06 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA VERTE POINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VERTE POINTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VERTE POINTE est 442 333 019. Le SIRET de son siège social est 442 333 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442333019.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VERTE POINTE ?

Le siège social de SCI DE LA VERTE POINTE est situé 20 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris 1.