SCI DE LA VIENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 232 k€
SCI DE LA VIENNE est une société civile immatriculée le 4 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 518 657. Elle est domiciliée rue de la Baillette, 79410 Saint-Gelais. SCI DE LA VIENNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE BRINDAMOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIENNE
- SIREN
- 379 518 657
- SIRET (siège)
- 379 518 657 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53379518657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 518 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 231 722,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 octobre 1990
- Siège social
- RUE DE LA BAILLETTE, 79410, SAINT-GELAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIENNE
acquisition location immeubles
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Finances de SCI DE LA VIENNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIENNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79410 SAINT-GELAISSiègeActif
379 518 657 00018 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA VIENNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA VIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIENNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 20/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00123
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 19/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00086
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00657
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIENNE est 379 518 657. Le SIRET de son siège social est 379 518 657 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53379518657.
Qui dirige SCI DE LA VIENNE ?
SCI DE LA VIENNE est dirigée par DOMINIQUE BRINDAMOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIENNE ?
Le siège social de SCI DE LA VIENNE est situé rue de la Baillette, 79410 Saint-Gelais.
SCI DE LA VIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIENNE.
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