SCI DE LA VIGNASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA VIGNASSE est une SCI immatriculée le 7 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 525 385. Son siège social est situé 25 Imp de la Picholine, 07220 Saint-Montan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE POMMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIGNASSE
- SIREN
- 407 525 385
- SIRET (siège)
- 407 525 385 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01407525385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 525 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 019,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1996
- Siège social
- 25 IMP DE LA PICHOLINE, 07220, SAINT-MONTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA VIGNASSE
VOIR STATUTS
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Finances de SCI DE LA VIGNASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA VIGNASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07220 SAINT-MONTANSiègeActif
407 525 385 00016 · ouvert le 23 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VIGNASSE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA VIGNASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VIGNASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VIGNASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNASSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIGNASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
ROBERT Marie Louise Mathilde Claire Helene Henriette nom d'usage : POMMIER n'est plus gérant. POMMIER Hélène Henriette nom d'usage : POMMIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 07 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNASSE est 407 525 385. Le SIRET de son siège social est 407 525 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01407525385.
Qui dirige SCI DE LA VIGNASSE ?
SCI DE LA VIGNASSE est dirigée par HELENE POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNASSE ?
Le siège social de SCI DE LA VIGNASSE est situé 25 Imp de la Picholine, 07220 Saint-Montan.
SCI DE LA VIGNASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIGNASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIGNASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNASSE.
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