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SCI DE LA VIGNE

Active
Siren337 743 298Société civile87000 LIMOGESCréée le 26 mai 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA VIGNE est une société civile immatriculée le 26 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 743 298. Son siège social est situé 78 rue du Cercler, 87000 Limoges. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ANNE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE

Dénomination
SCI DE LA VIGNE
SIREN
337 743 298
SIRET (siège)
337 743 298 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13337743298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 743 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 mai 1986
Siège social
78 RUE DU CERCLER, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VIGNE

Acquisition échange apport gestion administration d'immeubles actions obligations ou parts sociales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNE

MF

MARIE FOUSSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1986) · 40 ans

AF

ANNIE FOUSSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1986) · 40 ans

JF

JEAN-PAUL FOUSSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1986) · 40 ans

AH

ANNE HARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE LA VIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    337 743 298 00024 · ouvert le 26 mai 1986 · NAF 4110D

  • 17880 LES PORTES-EN-REFermé

    337 743 298 00016 · ouvert le 04 mars 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculée le 2016-02-24 · Début d'activité : 1986-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE est 337 743 298. Le SIRET de son siège social est 337 743 298 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13337743298.

Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?

SCI DE LA VIGNE est dirigée par ANNE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?

Le siège social de SCI DE LA VIGNE est situé 78 rue du Cercler, 87000 Limoges.

SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE.

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