SCI DE LA VIGNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA VIGNE est une société civile immatriculée le 26 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 743 298. Son siège social est situé 78 rue du Cercler, 87000 Limoges. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ANNE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIGNE
- SIREN
- 337 743 298
- SIRET (siège)
- 337 743 298 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13337743298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 743 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 mai 1986
- Siège social
- 78 RUE DU CERCLER, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIGNE
Acquisition échange apport gestion administration d'immeubles actions obligations ou parts sociales
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Finances de SCI DE LA VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VIGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
337 743 298 00024 · ouvert le 26 mai 1986 · NAF 4110D
- 17880 LES PORTES-EN-REFermé
337 743 298 00016 · ouvert le 04 mars 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE
INPIConformité de SCI DE LA VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001901
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00311
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004779
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00399
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001413
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2016-02-24 · Début d'activité : 1986-05-26
- création
Date d'effet : 26 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE est 337 743 298. Le SIRET de son siège social est 337 743 298 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13337743298.
Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?
SCI DE LA VIGNE est dirigée par ANNE HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?
Le siège social de SCI DE LA VIGNE est situé 78 rue du Cercler, 87000 Limoges.
SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE.
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