SCI DE LA VIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA VIGNE est une SCI immatriculée le 18 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 825 259. Elle est domiciliée 13 rue du Moulin Manspach, 68210 Manspach. SCI DE LA VIGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL GILARDONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIGNE
- SIREN
- 420 825 259
- SIRET (siège)
- 420 825 259 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31420825259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 825 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 1998
- Siège social
- 13 RUE DU MOULIN MANSPACH, 68210, MANSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIGNE
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DES BIENS ACQUIS, LA VENTE DE CES BIENS DANS LE CADRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE, LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE DE TOUS ASSOCIES OU TIERCE PERSONNE
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Finances de SCI DE LA VIGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 MANSPACHSiègeActif
420 825 259 00013 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE
INPIConformité de SCI DE LA VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001901
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00311
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00399
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001413
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01400
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00533
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00095
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE est 420 825 259. Le SIRET de son siège social est 420 825 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31420825259.
Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?
SCI DE LA VIGNE est dirigée par RAPHAEL GILARDONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?
Le siège social de SCI DE LA VIGNE est situé 13 rue du Moulin Manspach, 68210 Manspach.
SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE.
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