SCI DE LA VIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DE LA VIGNE est une société civile immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 646 763. Elle est domiciliée 21 B rue Leon Gerardot, 54950 Saint-Clement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIREILLE MARCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIGNE
- SIREN
- 478 646 763
- SIRET (siège)
- 478 646 763 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25478646763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 646 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 21 B RUE LEON GERARDOT, 54950, SAINT-CLEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA VIGNE
la société A pour objet la propriété, la mise en valeur, L'administration et L'exploitation par bail location ou autrement : - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisition D'apport D'échange, Contruction ou autrement, - de tous biens et droits pouvant constituer L'accessoire, L'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - la mise A disposition gratuites de Ces mêmes biens aux associés ; (suite voir rubrique observations)
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Finances de SCI DE LA VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DE LA VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54950 SAINT-CLEMENTSiègeActif
478 646 763 00019 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00311
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004779
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01400
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00533
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02907
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07354
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE est 478 646 763. Le SIRET de son siège social est 478 646 763 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478646763.
Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?
SCI DE LA VIGNE est dirigée par MIREILLE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?
Le siège social de SCI DE LA VIGNE est situé 21 B rue Leon Gerardot, 54950 Saint-Clement.
SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE.
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