Checkers

SCI DE LA VIGNE

Active
Siren478 646 763Société civile54950 SAINT-CLEMENTCréée le 15 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DE LA VIGNE est une société civile immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 646 763. Elle est domiciliée 21 B rue Leon Gerardot, 54950 Saint-Clement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIREILLE MARCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE

Dénomination
SCI DE LA VIGNE
SIREN
478 646 763
SIRET (siège)
478 646 763 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25478646763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 646 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
21 B RUE LEON GERARDOT, 54950, SAINT-CLEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA VIGNE

la société A pour objet la propriété, la mise en valeur, L'administration et L'exploitation par bail location ou autrement : - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisition D'apport D'échange, Contruction ou autrement, - de tous biens et droits pouvant constituer L'accessoire, L'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - la mise A disposition gratuites de Ces mêmes biens aux associés ; (suite voir rubrique observations)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNE

MM

MIREILLE MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

JM

JACQUES MARCHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

DM

DOMINIQUE MARCHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54950 SAINT-CLEMENTSiègeActif

    478 646 763 00019 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE est 478 646 763. Le SIRET de son siège social est 478 646 763 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478646763.

Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?

SCI DE LA VIGNE est dirigée par MIREILLE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?

Le siège social de SCI DE LA VIGNE est situé 21 B rue Leon Gerardot, 54950 Saint-Clement.

SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE.