SCI DE LA VIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
SCI DE LA VIGNE est une SCI immatriculée le 12 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 074 351. Elle est domiciliée 10 rue du Mont Miroir, 25120 Cernay-l'Eglise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE PLANCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIGNE
- SIREN
- 752 074 351
- SIRET (siège)
- 752 074 351 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58752074351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 074 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2012
- Siège social
- 10 RUE DU MONT MIROIR, 25120, CERNAY-L'EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIGNE
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DE LA VIGNE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25120 CERNAY-L'EGLISESiègeActif
752 074 351 00012 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE
INPIConformité de SCI DE LA VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001590
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001901
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00311
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004779
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00399
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F02819
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001413
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01400
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00533
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-12 · Début d'activité : 2012-05-10
- création
Date d'effet : 12 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE est 752 074 351. Le SIRET de son siège social est 752 074 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58752074351.
Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?
SCI DE LA VIGNE est dirigée par MONIQUE PLANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?
Le siège social de SCI DE LA VIGNE est situé 10 rue du Mont Miroir, 25120 Cernay-l'Eglise.
SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE.
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