SCI DE LA VIGNE
Active- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 492 390, SCI DE LA VIGNE est une SCI créée le 10 février 2015. Son siège social est situé 13 rue de la Vigne, 80620 Domart-en-Ponthieu. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMY DAVION, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIGNE
- SIREN
- 809 492 390
- SIRET (siège)
- 809 492 390 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23809492390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 492 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- 13 RUE DE LA VIGNE, 80620, DOMART-EN-PONTHIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIGNE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80620 DOMART-EN-PONTHIEUSiègeActif
809 492 390 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE
INPIConformité de SCI DE LA VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001590
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001901
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004779
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00399
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001413
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L01400
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00533
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE est 809 492 390. Le SIRET de son siège social est 809 492 390 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23809492390.
Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?
SCI DE LA VIGNE est dirigée par JEREMY DAVION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?
Le siège social de SCI DE LA VIGNE est situé 13 rue de la Vigne, 80620 Domart-en-Ponthieu.
SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE.
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