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SCI DE LA VIGNE

Active
Siren848 382 164SCI63116 BEAUREGARD L'EVEQUECréée le 18 février 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
51,0 k€

SCI DE LA VIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2019, identifiée par le SIREN 848 382 164. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bois, 63116 Beauregard l'Eveque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE

Dénomination
SCI DE LA VIGNE
SIREN
848 382 164
SIRET (siège)
848 382 164 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73848382164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 382 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2019
Siège social
LD LE BOIS, 63116, BEAUREGARD L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VIGNE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles, souscription de parts de sociétés immobilières, emprunt de tous fonds nécessaires et mise en place de toutes sûretés.

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Finances de SCI DE LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNE

SC

SEBASTIEN CHAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

SC

SANDRINE COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DE LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63116 BEAUREGARD L'EVEQUESiègeActif

    848 382 164 00012 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-18 · Début d'activité : 2019-02-15

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE est 848 382 164. Le SIRET de son siège social est 848 382 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73848382164.

Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?

SCI DE LA VIGNE est dirigée par SEBASTIEN CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?

Le siège social de SCI DE LA VIGNE est situé Ld le Bois, 63116 Beauregard l'Eveque.

SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE.