SCI DE LA VIGNETTE

Active

Siren488 163 429SCI02300 SAINT-PAUL-AUX-BOISCréée le 23 janvier 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 163 429, SCI DE LA VIGNETTE est une SCI créée le 23 janvier 2006. Elle est domiciliée 1 rue de l’Eglise, 02300 Saint-Paul-aux-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE LENOIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNETTE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA VIGNETTE
SIREN: 488 163 429
SIRET (siège): 488 163 429 00019
N° TVA intracommunautaire: FR13488163429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 163 429
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 janvier 2006
Siège social: 1 RUE DE L’EGLISE, 02300, SAINT-PAUL-AUX-BOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA VIGNETTE

acquisition, propriété, gestion, location immobilière, aliénation de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA VIGNETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNETTE

INSEE

MARIE-PIERRE LENOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

PIERRE-LUC PRIEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA VIGNETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02300 SAINT-PAUL-AUX-BOISSiègeActif
488 163 429 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VIGNETTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VIGNETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02540
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00167
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00006
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/01806
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2013 · N° 09/04107
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNETTE est 488 163 429. Le SIRET de son siège social est 488 163 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13488163429.

Qui dirige SCI DE LA VIGNETTE ?

SCI DE LA VIGNETTE est dirigée par MARIE-PIERRE LENOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNETTE ?

Le siège social de SCI DE LA VIGNETTE est situé 1 rue de l’Eglise, 02300 Saint-Paul-aux-Bois.