SCI DE LA VIGNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 488 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 452 186, SCI DE LA VIGNETTE est une SCI créée le 18 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1094 rue de la Vignette, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. SCI DE LA VIGNETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-AMELIE ALLAIN-LAUNAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIGNETTE
- SIREN
- 918 452 186
- SIRET (siège)
- 918 452 186 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81918452186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 452 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2022
- Siège social
- 1094 RUE DE LA VIGNETTE, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIGNETTE
Acquisition, propriété, mise en valeur. Mise à disposition des associés de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA VIGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VIGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif
918 452 186 00011 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VIGNETTE
INPIConformité de SCI DE LA VIGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2013 · N° 09/04107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-29
- création
Date d'effet : 18 août 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNETTE est 918 452 186. Le SIRET de son siège social est 918 452 186 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81918452186.
Qui dirige SCI DE LA VIGNETTE ?
SCI DE LA VIGNETTE est dirigée par MARIE-AMELIE ALLAIN-LAUNAY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNETTE ?
Le siège social de SCI DE LA VIGNETTE est situé 1094 rue de la Vignette, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
SCI DE LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNETTE.
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