SCI DE LA VIGNOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 210 664, SCI DE LA VIGNOTTE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOURG le Bourg Curgy, 71400 Curgy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY DUPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIGNOTTE
- SIREN
- 390 210 664
- SIRET (siège)
- 390 210 664 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17390210664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 210 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE BOURG le Bourg Curgy, 71400, CURGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIGNOTTE
NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS
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Finances de SCI DE LA VIGNOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA VIGNOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 CURGYSiègeActif
390 210 664 00012 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VIGNOTTE
INPIConformité de SCI DE LA VIGNOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 22/06872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Gérant associé : DUPART Guy Rêné André
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNOTTE est 390 210 664. Le SIRET de son siège social est 390 210 664 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390210664.
Qui dirige SCI DE LA VIGNOTTE ?
SCI DE LA VIGNOTTE est dirigée par GUY DUPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA VIGNOTTE est situé LE BOURG le Bourg Curgy, 71400 Curgy.
SCI DE LA VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNOTTE.
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