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SCI DE LA VIGNOTTE

Active
Siren390 210 664SCI71400 CURGYCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 210 664, SCI DE LA VIGNOTTE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOURG le Bourg Curgy, 71400 Curgy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY DUPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNOTTE

Dénomination
SCI DE LA VIGNOTTE
SIREN
390 210 664
SIRET (siège)
390 210 664 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17390210664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 210 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BOURG le Bourg Curgy, 71400, CURGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VIGNOTTE

NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

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Finances de SCI DE LA VIGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNOTTE

GD

GUY DUPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VIGNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 CURGYSiègeActif

    390 210 664 00012 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VIGNOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VIGNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Gérant associé : DUPART Guy Rêné André

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNOTTE est 390 210 664. Le SIRET de son siège social est 390 210 664 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390210664.

Qui dirige SCI DE LA VIGNOTTE ?

SCI DE LA VIGNOTTE est dirigée par GUY DUPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA VIGNOTTE est situé LE BOURG le Bourg Curgy, 71400 Curgy.

SCI DE LA VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNOTTE.