SCI DE LA VIGNOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 657 789, SCI DE LA VIGNOTTE est une SCI créée le 5 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Metz Rezonville, 57130 Rezonville-Vionville. SCI DE LA VIGNOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAETAN JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIGNOTTE
- SIREN
- 517 657 789
- SIRET (siège)
- 517 657 789 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81517657789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 657 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2009
- Siège social
- 3 RUE DE METZ REZONVILLE, 57130, REZONVILLE-VIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIGNOTTE
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ACQUISITION PRISE A BAIL CONSTRUCTION REFECTION RENOVATION.
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Finances de SCI DE LA VIGNOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE LA VIGNOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 REZONVILLE-VIONVILLESiègeActif
517 657 789 00015 · ouvert le 26 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VIGNOTTE
INPIConformité de SCI DE LA VIGNOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 22/06872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-26
- création
Date d'effet : 05 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNOTTE est 517 657 789. Le SIRET de son siège social est 517 657 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81517657789.
Qui dirige SCI DE LA VIGNOTTE ?
SCI DE LA VIGNOTTE est dirigée par GAETAN JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA VIGNOTTE est situé 3 rue de Metz Rezonville, 57130 Rezonville-Vionville.
SCI DE LA VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNOTTE.
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