SCI DE LA VILLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 146 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 514 581, SCI DE LA VILLA est une SCI créée le 27 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve LA VILLA Sussac, 87130 Sussac. SCI DE LA VILLA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENJAMIN DE QUILLACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VILLA
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VILLA
- SIREN
- 387 514 581
- SIRET (siège)
- 387 514 581 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16387514581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 514 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 351,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 1992
- Siège social
- LA VILLA Sussac, 87130, SUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VILLA
Propriété gestion administration exploitation et disposition de la propriété "la villa" commune de Sussac et éventuellement de tous autres immeubles
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Finances de SCI DE LA VILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VILLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2017
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Philippe, Marie Gérant associé indéfiniment responsable : DE QUILLACQ Benjamin, Marc, Marie PREAUD
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2013 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA VILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87130 SUSSACSiègeActif
387 514 581 00017 · ouvert le 08 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VILLA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA VILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 juin 2026 · N° 20/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 19/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/12129
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VILLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE QUILLACQ Benjamin, Marc, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant associé indéfiniment responsable : PREAUD Jean-Philippe, Marie Gérant associé indéfiniment responsable : DE QUILLACQ Benjamin, Marc, Marie
- création
Date d'effet : 27 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA VILLA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VILLA ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VILLA est 387 514 581. Le SIRET de son siège social est 387 514 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16387514581.
Qui dirige SCI DE LA VILLA ?
SCI DE LA VILLA est dirigée par BENJAMIN DE QUILLACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VILLA ?
Le siège social de SCI DE LA VILLA est situé LA VILLA Sussac, 87130 Sussac.
SCI DE LA VILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VILLA.
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