SCI DE LA VIOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA VIOLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2014, identifiée par le SIREN 803 940 055. Son siège social est situé 10 Che du Moulin-A-Vent la Petite Brosse, 28240 Manou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BERNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIOLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIOLETTE
- SIREN
- 803 940 055
- SIRET (siège)
- 803 940 055 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52803940055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 940 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2014
- Siège social
- 10 CHE DU MOULIN-A-VENT LA PETITE BROSSE, 28240, MANOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIOLETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DE LA VIOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIOLETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VIOLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28240 MANOUSiègeActif
803 940 055 00012 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VIOLETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA VIOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VIOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIOLETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-21.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 92-41.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-44.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VIOLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-06 · Début d'activité : 2014-07-17
- création
Date d'effet : 06 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIOLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIOLETTE est 803 940 055. Le SIRET de son siège social est 803 940 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52803940055.
Qui dirige SCI DE LA VIOLETTE ?
SCI DE LA VIOLETTE est dirigée par SYLVIE BERNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIOLETTE ?
Le siège social de SCI DE LA VIOLETTE est situé 10 Che du Moulin-A-Vent la Petite Brosse, 28240 Manou.
SCI DE LA VIOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIOLETTE.
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