SCI DE LA VIOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 030 315, SCI DE LA VIOTTE est une SCI créée le 17 août 1990. Son siège social est situé 5 rue Bayard, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE ROYER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA VIOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VIOTTE
- SIREN
- 379 030 315
- SIRET (siège)
- 379 030 315 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18379030315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 030 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 1990
- Siège social
- 5 RUE BAYARD, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VIOTTE
Acquisition du lot n24 de la division de l'immeuble sis à GRENOBLE 38000-5 Rue BAYARD. Acquisition de tous terrains et immeubles en vue de leur location.
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Finances de SCI DE LA VIOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VIOTTE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. CHAPUIS Dominique Marcel Marie nom d'usage : CHAPUIS n'est plus gérant CHAPUIS
ROYER Christine Marcelle nom d'usage · de janvier 2026 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA VIOTTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
379 030 315 00012 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 702A
- 38000 GRENOBLEFermé
379 030 315 00020 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820A
- 38700 LA TRONCHEFermé
379 030 315 00038 · ouvert le 04 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA VIOTTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA VIOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VIOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VIOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA VIOTTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VIOTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
ROYER Christine Marcelle nom d'usage : CHAPUIS n'est plus gérant. ROYER Christine Marcelle nom d'usage : CHAPUIS devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
ROYER Christine Marcelle nom d'usage : CHAPUIS devient gérant. CHAPUIS Dominique Marcel Marie nom d'usage : CHAPUIS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 17 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA VIOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VIOTTE est 379 030 315. Le SIRET de son siège social est 379 030 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379030315.
Qui dirige SCI DE LA VIOTTE ?
SCI DE LA VIOTTE est dirigée par CHRISTINE ROYER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VIOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA VIOTTE est situé 5 rue Bayard, 38000 Grenoble.
SCI DE LA VIOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VIOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIOTTE.
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