SCI DE LA VOLAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
SCI DE LA VOLAILLE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 472 755. Elle est domiciliée 10 rue du Loir, 28190 Frunce. SCI DE LA VOLAILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN LEJARDS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA VOLAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VOLAILLE
- SIREN
- 842 472 755
- SIRET (siège)
- 842 472 755 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51842472755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 472 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2018
- Siège social
- 10 RUE DU LOIR, 28190, FRUNCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VOLAILLE
Acquisition, administration, construction, vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA VOLAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VOLAILLE
INSEERCL
Autre
Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DE LA VOLAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 FRUNCESiègeActif
842 472 755 00011 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VOLAILLE
INPIConformité de SCI DE LA VOLAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VOLAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VOLAILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2022 · N° 18/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-27.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-10.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VOLAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VOLAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-20
- création
Date d'effet : 20 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE LA VOLAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VOLAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VOLAILLE est 842 472 755. Le SIRET de son siège social est 842 472 755 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51842472755.
Qui dirige SCI DE LA VOLAILLE ?
SCI DE LA VOLAILLE est dirigée par ROMAIN LEJARDS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VOLAILLE ?
Le siège social de SCI DE LA VOLAILLE est situé 10 rue du Loir, 28190 Frunce.
SCI DE LA VOLAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VOLAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VOLAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VOLAILLE.
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