SCI DE LA VOLONTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA VOLONTE est une SCI immatriculée le 19 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 132 271. Elle est domiciliée 16 rue Marquette, 02160 Beaurieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BEATRICE PERJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VOLONTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VOLONTE
- SIREN
- 490 132 271
- SIRET (siège)
- 490 132 271 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15490132271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 132 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2006
- Siège social
- 16 RUE MARQUETTE, 02160, BEAURIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VOLONTE
acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer accessoire ou complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DE LA VOLONTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VOLONTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VOLONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02160 BEAURIEUXSiègeActif
490 132 271 00019 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VOLONTE
INPIConformité de SCI DE LA VOLONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VOLONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VOLONTE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008641
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00173
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/05532
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-11.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-23.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-15.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-24.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-17.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.853
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-11.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-23.125
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-23.805
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-27.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VOLONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VOLONTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA VOLONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VOLONTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VOLONTE est 490 132 271. Le SIRET de son siège social est 490 132 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490132271.
Qui dirige SCI DE LA VOLONTE ?
SCI DE LA VOLONTE est dirigée par BEATRICE PERJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VOLONTE ?
Le siège social de SCI DE LA VOLONTE est situé 16 rue Marquette, 02160 Beaurieux.
SCI DE LA VOLONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VOLONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VOLONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VOLONTE.
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