SCI DE LA VOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA VOUTE est une SCI immatriculée le 11 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 616 145. Son siège social est situé 86 RUE 86 Rue de la Poste, 74210 Doussard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE VINCENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA VOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VOUTE
- SIREN
- 413 616 145
- SIRET (siège)
- 413 616 145 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03413616145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 616 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1997
- Siège social
- 86 RUE 86 Rue de la Poste, 74210, Doussard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VOUTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE LA VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VOUTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VOUTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74210 DoussardSiègeFermé
413 616 145 00012 · ouvert le 21 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VOUTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA VOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VOUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA VOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VOUTE est 413 616 145. Le SIRET de son siège social est 413 616 145 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413616145.
Qui dirige SCI DE LA VOUTE ?
SCI DE LA VOUTE est dirigée par ANDRE VINCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VOUTE ?
Le siège social de SCI DE LA VOUTE est situé 86 RUE 86 Rue de la Poste, 74210 Doussard.
SCI DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VOUTE.
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