Checkers

SCI DE LA VOUTE

Active
Siren938 918 224SCI12740 Sébazac-ConcourèsCréée le 13 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE LA VOUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 918 224. Elle est domiciliée 13 CITE Beau Soleil Chez M. et Mme Francis AUDIGIER, 12740 Sébazac-Concourès. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Francis AUDIGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VOUTE

Dénomination
SCI DE LA VOUTE
SIREN
938 918 224
SIRET (siège)
938 918 224 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08938918224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 918 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 janvier 2025
Siège social
13 CITE Beau Soleil Chez M. et Mme Francis AUDIGIER, 12740, Sébazac-Concourès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA VOUTE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VOUTE

FA

Francis AUDIGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2025) · 1 an

CC

Clélia CHÉRIGIÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE LA VOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12740 Sébazac-ConcourèsSiègeActif

    938 918 224 00016 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA VOUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-13 · Début d'activité : 2024-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DE LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VOUTE est 938 918 224. Le SIRET de son siège social est 938 918 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08938918224.

Qui dirige SCI DE LA VOUTE ?

SCI DE LA VOUTE est dirigée par Francis AUDIGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VOUTE ?

Le siège social de SCI DE LA VOUTE est situé 13 CITE Beau Soleil Chez M. et Mme Francis AUDIGIER, 12740 Sébazac-Concourès.

SCI DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VOUTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Sébazac-Concourès

Toutes les entreprises à Sébazac-Concourès