CheckersProcédures

SCI DE LA ZONE

Active
Siren398 687 541SCI13210 ST REMY DE PROVENCECréée le 15 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA ZONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 687 541. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Gare, 13210 St Remy de Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN GAILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA ZONE

Dénomination
SCI DE LA ZONE
SIREN
398 687 541
SIRET (siège)
398 687 541 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61398687541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 687 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 223,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1994
Siège social
ZA DE LA GARE, 13210, ST REMY DE PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ZONE

ACQUISITION ADMINISTRATION & EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE LA ZONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ZONE

AG

ALAIN GAILLARD

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1994) · 32 ans

NG

NICOLE GOUJET

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA ZONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif

    398 687 541 00019 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA ZONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ZONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ZONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ZONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ZONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA ZONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE est 398 687 541. Le SIRET de son siège social est 398 687 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398687541.

Qui dirige SCI DE LA ZONE ?

SCI DE LA ZONE est dirigée par ALAIN GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ZONE ?

Le siège social de SCI DE LA ZONE est situé za de la Gare, 13210 St Remy de Provence.

SCI DE LA ZONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ZONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ZONE.

Entreprises similaires

Même activité à St Remy de Provence

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à St Remy de Provence

Entreprises du même secteur à St Remy de Provence

Entreprises à St Remy de Provence

Toutes les entreprises à St Remy de Provence