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SCI DE LA ZONE

Active
Siren418 961 116SCI13200 ARLESCréée le 08 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 961 116, SCI DE LA ZONE est une SCI créée le 8 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av de Hongrie, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SERGE BELLEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA ZONE

Dénomination
SCI DE LA ZONE
SIREN
418 961 116
SIRET (siège)
418 961 116 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40418961116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 961 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1998
Siège social
50 AV DE HONGRIE, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ZONE

L'acquisition de tous immeubles et leur gestion et notamment l'acquisition d'une parcelle de terrain sur la commune d'Arles, zone industrielle d'Arles nord.

Finances de SCI DE LA ZONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ZONE

SB

SERGE BELLEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2014

CS

CHRISTINE SCIFO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA ZONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    418 961 116 00021 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820A

  • 13104 ARLESFermé

    418 961 116 00013 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 702B

Documents juridiques de SCI DE LA ZONE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ZONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ZONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ZONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ZONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEVILLE Serge, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEVILLE Christine né(e) SCIFO

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA ZONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE est 418 961 116. Le SIRET de son siège social est 418 961 116 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40418961116.

Qui dirige SCI DE LA ZONE ?

SCI DE LA ZONE est dirigée par SERGE BELLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ZONE ?

Le siège social de SCI DE LA ZONE est situé 50 av de Hongrie, 13200 Arles.

SCI DE LA ZONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ZONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ZONE.

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