CheckersProcédures

SCI DE LA ZONE

Active
Siren500 685 995SCI97432 SAINT-PIERRECréée le 30 octobre 2007
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA ZONE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 685 995. Son siège social est situé 3 Che de la Desserte zi N°2, 97432 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC DUBAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA ZONE

Dénomination
SCI DE LA ZONE
SIREN
500 685 995
SIRET (siège)
500 685 995 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96500685995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 685 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2007
Siège social
3 CHE DE LA DESSERTE ZI N°2, 97432, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA ZONE

Acquisition construction location administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE LA ZONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ZONE

JD

JEAN-MARC DUBAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MARIE GARSANY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA ZONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97432 SAINT-PIERRESiègeActif

    500 685 995 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ZONE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ZONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ZONE

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DE LA ZONE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif avec reprise des poursuites individuelles des créanciers de la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte Marie CS 11012, 97404 SAINT-DENIS CEDEX . RG : 21/01966

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 07 Mars 2020 - Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte Marie CS 11012, 97404 SAINT-DENIS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 21/01966

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2014. Clôturée le 24 novembre 2015.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement constatant l'apurement du passif et mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; N° RG : 14/03247

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 août 2015 · publié le 13 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'ouverture : de redressement judiciaire ; RG N° : 14/03247 ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ZONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ZONE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif avec reprise des poursuites individuelles des créanciers de la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte Marie CS 11012, 97404 SAINT-DENIS CEDEX . RG : 21/01966

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-08 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 07 Mars 2020 - Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte Marie CS 11012, 97404 SAINT-DENIS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 21/01966

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Dubar, Jean-Marc Daniel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Garsany, Marie Fanchette

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement constatant l'apurement du passif et mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; N° RG : 14/03247

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 août 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement d'ouverture : de redressement judiciaire ; RG N° : 14/03247 ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérante, associée indéfiniment responsable : GARSANY (Marie, Franchette)

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérante et associée : GARSANY (Marie, Franchette)

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA ZONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE est 500 685 995. Le SIRET de son siège social est 500 685 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96500685995.

Qui dirige SCI DE LA ZONE ?

SCI DE LA ZONE est dirigée par JEAN-MARC DUBAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ZONE ?

Le siège social de SCI DE LA ZONE est situé 3 Che de la Desserte zi N°2, 97432 Saint-Pierre.

SCI DE LA ZONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ZONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA ZONE a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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