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SCI DE LA ZONE

Active
Siren794 049 304Société civile01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 04 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 049 304, SCI DE LA ZONE est une société civile créée le 4 juillet 2013. Son siège social est situé 161 rue des Freres Lumiere zi Nord, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE LOMBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA ZONE

Dénomination
SCI DE LA ZONE
SIREN
794 049 304
SIRET (siège)
794 049 304 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02794049304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 049 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 868 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
161 RUE DES FRERES LUMIERE ZI NORD, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ZONE

Acquisition, construction, propriété, administration et gestion de tous droits et biens immobiliers ; acquisition, détention, propriété, administration et gestion de tous biens et droits mobiliers ; régularisation de tous emprunts et constitution de la société caution hypothécaire des associés en garantie du remboursement des prêts à eux consentis en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou un apport en compte courant

Finances de SCI DE LA ZONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ZONE

PL

PIERRE LOMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

BL

BAPTISTE LOMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA ZONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    794 049 304 00023 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé

    794 049 304 00015 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ZONE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ZONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ZONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ZONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ZONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-04 · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA ZONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ZONE est 794 049 304. Le SIRET de son siège social est 794 049 304 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02794049304.

Qui dirige SCI DE LA ZONE ?

SCI DE LA ZONE est dirigée par PIERRE LOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ZONE ?

Le siège social de SCI DE LA ZONE est situé 161 rue des Freres Lumiere zi Nord, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI DE LA ZONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ZONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ZONE.

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