SCI DE LABARTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LABARTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1995, identifiée par le SIREN 402 058 739. Le siège social de l'entreprise se trouve LA BARTHE Labastide-Murat, 46240 Coeur de Causse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE PAGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LABARTHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LABARTHE
- SIREN
- 402 058 739
- SIRET (siège)
- 402 058 739 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47402058739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 058 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 1995
- Siège social
- LA BARTHE Labastide-Murat, 46240, COEUR DE CAUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LABARTHE
Achat terrain construction, mise en valeur par location administration, gestion, exploitation.
Finances de SCI DE LABARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LABARTHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LABARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46240 COEUR DE CAUSSESiègeActif
402 058 739 00010 · ouvert le 15 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LABARTHE
INPIComptes annuels de SCI DE LABARTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LABARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LABARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LABARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LABARTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LABARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LABARTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGES Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGES Lionel, Marcel, Elie
- création
Date d'effet : 30 août 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LABARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LABARTHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LABARTHE est 402 058 739. Le SIRET de son siège social est 402 058 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402058739.
Qui dirige SCI DE LABARTHE ?
SCI DE LABARTHE est dirigée par PIERRE PAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LABARTHE ?
Le siège social de SCI DE LABARTHE est situé LA BARTHE Labastide-Murat, 46240 Coeur de Causse.
SCI DE LABARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LABARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LABARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LABARTHE.
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