SCI DE LABONNETTE

Active

Siren384 043 956SCI82270 MONTALZATCréée le 25 janvier 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI DE LABONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 043 956. Elle est domiciliée Ld Labonnette Montalzat, 82270 Montalzat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL DELBREIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LABONNETTE

INSEE

Dénomination: SCI DE LABONNETTE
SIREN: 384 043 956
SIRET (siège): 384 043 956 00018
N° TVA intracommunautaire: FR24384043956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 043 956
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 25 janvier 1992
Siège social: LD LABONNETTE MONTALZAT, 82270, MONTALZAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LABONNETTE

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Finances de SCI DE LABONNETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LABONNETTE

INSEE

MICHEL DELBREIL

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE LABONNETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82270 MONTALZATSiègeActif
384 043 956 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LABONNETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE LABONNETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LABONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LABONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LABONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LABONNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LABONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LABONNETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LABONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LABONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LABONNETTE est 384 043 956. Le SIRET de son siège social est 384 043 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24384043956.

Qui dirige SCI DE LABONNETTE ?

SCI DE LABONNETTE est dirigée par MICHEL DELBREIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LABONNETTE ?

Le siège social de SCI DE LABONNETTE est situé Ld Labonnette Montalzat, 82270 Montalzat.