SCI DE LACALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 964 949, SCI DE LACALM est une SCI créée le 11 août 1999. Elle est domiciliée 23 av du General de Gaulle 1 villa Mayfair, 78290 Croissy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICA ALIBERT, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LACALM
INSEE- Dénomination
- SCI DE LACALM
- SIREN
- 423 964 949
- SIRET (siège)
- 423 964 949 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13423964949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 964 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1999
- Siège social
- 23 AV DU GENERAL DE GAULLE 1 VILLA MAYFAIR, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LACALM
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATIONDE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LACALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LACALM
INSEEÉtablissements de SCI DE LACALM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif
423 964 949 00022 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
423 964 949 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LACALM
INPIComptes annuels de SCI DE LACALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LACALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LACALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LACALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LACALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-16.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-17.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LACALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LACALM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : ALIBERT, AMPOULIER Patrica Christiane ; Associé : ALIBERT, AMPOULIER Patrica Christiane ; Associé : AMPOULIER Jean-François
- création
Date d'effet : 11 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LACALM
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LACALM ?
Le numéro SIREN de SCI DE LACALM est 423 964 949. Le SIRET de son siège social est 423 964 949 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423964949.
Qui dirige SCI DE LACALM ?
SCI DE LACALM est dirigée par PATRICA ALIBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LACALM ?
Le siège social de SCI DE LACALM est situé 23 av du General de Gaulle 1 villa Mayfair, 78290 Croissy-sur-Seine.
SCI DE LACALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LACALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LACALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LACALM.
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