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SCI DE LACHAUD

Active
Siren410 148 068SCI43440 CHAMPAGNAC-LE-VIEUXCréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LACHAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 148 068. Son siège social est situé Lachaud, 43440 Champagnac-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELVIRE SABATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LACHAUD

Dénomination
SCI DE LACHAUD
SIREN
410 148 068
SIRET (siège)
410 148 068 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89410148068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 148 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
LACHAUD, 43440, CHAMPAGNAC-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LACHAUD

Acquisition biens immobiliers, et droits immobiliers en quelque lieu qu'ils soient, la construction de tous bâtiments, leur aménagement et rénovation, gestion et administration des biens ,obtention d'ouverture de crédits et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant à cet objet.

Finances de SCI DE LACHAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LACHAUD

OB

OLIVIER BOS

Autre

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

ES

ELVIRE SABATIER

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DE LACHAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43440 CHAMPAGNAC-LE-VIEUXSiègeActif

    410 148 068 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LACHAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LACHAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LACHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LACHAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LACHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LACHAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00047

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04632

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LACHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LACHAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LACHAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LACHAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DE LACHAUD est 410 148 068. Le SIRET de son siège social est 410 148 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410148068.

Qui dirige SCI DE LACHAUD ?

SCI DE LACHAUD est dirigée par ELVIRE SABATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LACHAUD ?

Le siège social de SCI DE LACHAUD est situé Lachaud, 43440 Champagnac-le-Vieux.

SCI DE LACHAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LACHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LACHAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LACHAUD.

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