SCI DE LACHAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LACHAUD est une SCI immatriculée le 2 mars 2012 sous le numéro SIREN 430 190 744. Son siège social est situé 133 Qua de l'Eglise, 83570 Carces. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH GRANDMOTTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LACHAUD
INSEE- Dénomination
- SCI DE LACHAUD
- SIREN
- 430 190 744
- SIRET (siège)
- 430 190 744 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR48430190744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 190 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2012
- Siège social
- 133 QUA DE L'EGLISE, 83570, CARCES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LACHAUD
l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses terrains, appartements, immeuble ou local ainsi que toutes opérations se rattachant a cet objet
Finances de SCI DE LACHAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LACHAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE LACHAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83570 CARCESSiègeActif
430 190 744 00028 · ouvert le 09 mars 2000 · NAF 6820B
- 42600 GREZIEUX-LE-FROMENTALFermé
430 190 744 00010 · ouvert le 09 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LACHAUD
INPIComptes annuels de SCI DE LACHAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LACHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LACHAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LACHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LACHAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LACHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LACHAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2012-03-02 · Début d'activité : 2000-03-09
- création
Date d'effet : 02 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LACHAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LACHAUD ?
Le numéro SIREN de SCI DE LACHAUD est 430 190 744. Le SIRET de son siège social est 430 190 744 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48430190744.
Qui dirige SCI DE LACHAUD ?
SCI DE LACHAUD est dirigée par ELISABETH GRANDMOTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LACHAUD ?
Le siège social de SCI DE LACHAUD est situé 133 Qua de l'Eglise, 83570 Carces.
SCI DE LACHAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LACHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LACHAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LACHAUD.
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